M. PINTORE : Dans le cadre de l’intégration de la commune à la CPA, la compétence Développement Economique est transférée. La mise à disposition à titre gracieux de l’Hôtel d’Entreprises de Morandat s’inscrit donc dans ce schéma. Compte tenu de l’imbrication des locaux qui doivent être mis à disposition de la CPA dans un ensemble immobilier plus vaste appartenant à la commune d’une part et d’autre part du mode de gestion actuel des Hôtels d’Entreprises par la CPA, il y a lieu, à titre transitoire, de conclure une convention de mise à disposition pour une durée d’un an. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe.
M. MEI : Donc c’est gratuit ?
M. PINTORE : On offre effectivement les locaux et la CPA encaissera les loyers à notre place et aura quand même quelques charges pour l’entretien de l’hôtel.
M. MEI : C’est encore une question difficile à digérer mais on n’a pas le choix.