N°08 - Autoriser Monsieur le Maire à résilier le marché 0820RE "Location entretien d’équipements textiles" conclu avec l’entreprise ANETT DIX Rapporteur Mme Primo

Mme PRIMO : Un marché à bons de commande pour "la location entretien d’équipements textiles" a été conclu en 2008 avec l’entreprise ANETT DIX. Par courrier en date du 27 octobre 2008, l’entreprise ANETT DIX nous demande de résilier son marché, celle-ci étant dans l’impossibilité d’assumer correctement sa mission sans mettre en péril ses retours sur investissement linge sur ce type de marché. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à résilier le marché sans indemnités, ni pénalités, conformément à l’article 28 du CCAG Fournitures courantes et Services. La résiliation sera effective à dater du 30 avril 2009.