N°08 - Autoriser Monsieur le Maire à accorder une garantie d’emprunt à la Société LOGIREM – Opération de construction locative sociale – Acquisition en VEFA de 9 logements – Les Jardins de l’Etoile Rapporteur Mme Arnal

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Mme ARNAL : Dans le cadre du programme de construction locative sociale de neuf logements à la Résidence "Les Jardins de l’Etoile", la société LOGIREM a la nécessité de contracter un emprunt complémentaire adossé sur la ressource des livrets A d’un montant de 1 367 350 euros. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie de la ville nécessaire à la sécurisation de cet emprunt.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
02 Mme Bonnet
M. Calemme
M. Sandillon
M. Halil
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini