N°08 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de régulariser une cession gratuite de terrain relative à un permis de construire délivré à Madame DOTTA, épouse CARREL (Chemin des Sophoras) Rapporteur M. Peltier

M. PELTIER : Lors du permis de construire délivré le 23 juillet 2004 à Mme DOTTA épouse CARREL, il a été exigé une cession gratuite de terrain d’une superficie de 25 m_ environ, Quartier Le Cativel, en vue de l’élargissement du Chemin des Sophoras. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié de régularisation.