N°08 - Affectation du résultat - Service Extérieur des Pompes Funèbres - Exercice 2017 Rapporteur Mme Pona

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Mme PONA : Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2017 porte sur le seul résultat d’exécution de la section d’exploitation, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2018. Le compte administratif 2017 fait apparaître un résultat excédentaire de 31 979,66 euros. Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

SECTION COMPTE MONTANT
EXPLOITATION 001 – Résultat d’exploitation reporté 31 979,66 euros

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affectation qui sera reprise au budget de l’exercice 2018.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
  M. Garella 2
M. Rigaud
M. Baldo 2
Mme Apothéloz 2