N°08 - Admission en non valeur – Titres de recettes irrécouvrables – Service de l’Eau Rapporteur Mme Aznif

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M. MEI : M. Pierazzi étant absent, il a chargé Mme Aznif de rapporter ses deux questions.

Mme AZNIF : La Trésorerie Principale de Gardanne se charge du recouvrement des créances. Toutefois, certaines, malgré de multiples actions, demeurent irrécouvrables. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à classer en non-valeur les titres non recouvrés du Service de l’Eau et de l’Assainissement

Montant en ce qui concerne le Service de l’Eau : 996,97 euros

VOTE
POUR   CONTRE
23 Majorité Municipale   02 Groupe Elan pour l’Avenir
Mme Portail
ABSTENTIONS
M. Goulin