N°07 - Remise gracieuse partielle au régisseur d’avance du Service Jeunesse Rapporteur Mme Arnal

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Mme MASINI : Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable pour deux remises gracieuses partielles aux régisseurs des régies de recettes et d’avance du service jeunesse, et ce conformément aux délibérations jointes en annexe.

Montant pris en charge par le budget communal : 2 893,36 euros
Montant à la charge du régisseur : 2 893,36 euros

Mme MASINI : Suite à l’absence prolongée de l’agent régisseur du service Jeunesse, nous avons eu quelques difficultés à reconstituer les justificatifs des dépenses annoncées. Actuellement, il y a eu un dépôt de plainte. Actuellement, nous ne pouvons qu’attendre les résultats de cette enquête, dont on vous fera suivre les résultats.

M. CALEMME : Par cette délibération, nous apprenons que le 8 octobre dernier, le Trésorier Principal de Gardanne a constaté une différence de caisse, c’est à dire un manque, de 5 786 euros dans la régie d’avance du service jeunesse et de 914 euros dans la régie de recettes de ce même service, soit un total de 6 700 euros qui ont disparu. Lors de la seule commission jeunesse éducation de l’année, qui s’est tenue fin septembre, je vous ai posé une question à ce sujet. Visiblement, vous n’aviez pas eu toutes les informations, vous m’avez parlé d’un problème de trésorerie. Il s’avère que c’est bien plus grave qu’un souci de trésorerie, je pense qu’on peut être d’accord là dessus.

Donc, je prends acte que vous ignoriez le problème dans les détails, ce qui dénote un petit souci dans le fonctionnement de la Ville entre le service et l’élu, soit, je n’accuse pas du tout, pour rassurer Monsieur La Piana, que vous ayez une volonté de nous cacher quoi que ce soit là dessus, je prends acte de ce que vous avez dit. Mais on se pose quand même quelques questions : un vol a-t-il eu lieu ? Une plainte a-t-elle été déposée, vous venez de répondre que oui. Peut-on avoir des précisions sur l’enquête qui est en cours, si vous en avez, et puis surtout, le plus important je pense, quelles sont les mesures que vous avez prises pour que cela ne se reproduise pas ? Cette somme est quand même importante, c’est l’argent des familles de la ville. Merci pour vos explications.

Mme MASINI : Oui, tout à fait. Vous l’avez su pratiquement au moment où la plainte a été déposée et l’agent ne nous avait pas encore renseignés. Ceci dit, aujourd’hui il y a une plainte de déposée, et on ne peut qu’attendre le résultat. Mais entre temps, je voudrais faire quand même un petit aparté sur la somme non justifiée : il y a quinze jours, nous avons retrouvé deux factures. C’est vrai que la somme est importante...

M. CALEMME : Est-ce qu’il y a eu des dispositions par rapport au régisseur ?

Mme PRIMO : En fait, ce que vient d’expliquer Mme Masini, ce que l’on a mis là comme question, c’est la procédure que nous demande de faire le Trésor Public. Comme vous le savez, les régisseurs sont assurés et donc, pour pouvoir déclencher toutes les recherches et les assurances, pour les agents eux mêmes, parce que là, on n’identifie pas, je tiens à le préciser, un agent responsable. L’agent régisseur était absent, en maladie, et donc dans le service il n’y a pas de personne identifiée. Par contre, la procédure est mise en œuvre pour que les assurances puissent déclencher leur fonctionnement.

M. CALEMME : Et au niveau actuel, la Régie a repris son cours ?

Mme PRIMO : Au niveau actuel, les contacts ont été pris avec Mme Catanzaro de manière à faire en sorte que le service puisse fonctionner avec une autre régie, celle du service enfance. Dès que les choses seront rétablies, on fonctionnera à nouveau avec le service jeunesse.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25

Mme Cruveiller

  M. Garella (2)
M. Calemme (2)
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
M. Lepoittevin
Mme Garcia