M. BASTIDE : Depuis le 1er janvier 2016, la Métropole est "l’autorité organisatrice de la mobilité durable" et détient la compétence des transports scolaires. L’organisation déconcentrée est prolongée et la Métropole donne mandat aux communes. Dans le cadre de cette coopération avec les communes du Pays d’Aix pour une gestion de proximité de la vente des titres de transports scolaires dans les mairies, la convention-cadre avec les communes du territoire a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les communes signataires assurent au nom et pour le compte de la Métropole la collecte des fonds issus de la souscription des familles aux abonnements qui sont exclusivement relatifs aux transports scolaires des élèves et des jeunes étudiants scolarisés ou en études de moins de 26 ans.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe qui précise les conditions de la collecte des fonds issus de la souscription des familles aux abonnements relatifs aux transports scolaires.