N°07 - Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec Madame la Présidente de la Communauté du Pays d’Aix (CPA) relative à l’organisation des transports scolaires Rapporteur Mme Laforgia

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Mme LAFORGIA : En tant qu’autorité organisatrice de transports, la Communauté du Pays d’Aix peut confier par convention, tout ou partie de l’organisation des transports scolaires relevant de sa compétence aux communes qui deviennent alors autorités organisatrices de second rang. Les transports sur la commune sont gérés par une régie municipale qui effectue divers services dont le transport scolaire représente 53 % de l’activité de la régie. La commune souhaitant conserver la régie municipale des transports, il est souhaitable que la Communauté du Pays d’Aix confie la gestion des transports scolaires à la régie municipale de la ville. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe qui définit les modalités d’organisation des transports scolaires entre la CPA et la Commune et permet l’indemnisation de la ville.

Mme CRUVEILLER : Je voudrais savoir combien d’enfants prennent le bus au niveau des écoles primaires et des collèges, si vous le savez.

Mme PRIMO : Au niveau des transports primaires et maternelles, à peu près 10 % des effectifs. Il faut rappeler qu’aucun transport au niveau de la commune ne serait assujetti au transport scolaire puisque l’éloignement n’est pas suffisant mais pour rendre service aux familles, il y a un transport scolaire qui est installé. Concernant les collèges et les lycées, je n’ai pas les chiffres mais on peut vous les donner dans la semaine.

Mme CRUVEILLER : Sans problème, merci.

M. MEI : Ca va coûter 50 euros par an aux familles.

Mme CRUVEILLER : De quoi, le bus ? Non !

M. MEI : L’entrée dans la CPA veut dire que les gens de la CPA payant 50 euros pour les transports scolaires, nous devrons être dans les mêmes conditions.

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