N°07 - Autoriser Monsieur le Maire à accorder une garantie d'emprunt à la Société HLM FAMILLE ET PROVENCE pour l'acquisition en VEFA d'un ensemble immobilier de 9 logements locatifs sociaux - Résidence « La Villa des Impressionnistes » Rapporteur Mme Arnal

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Mme ARNAL : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accorder une garantie d’emprunt à la Société Famille Provence pour financer l’acquisition en VEFA d’un ensemble immobilier de neuf logements locatifs sociaux - Résidence "La Villa des Impressionnistes" à Gardanne (montant à garantir : 1 045 087,00 euros).

M. AMIC : Sur cette délibération, nous souhaiterions avoir des précisions, même à minima, un plan, un document cadastral... Le permis de construire a-t-il déjà été obtenu ? Qui sera le bailleur ? On cautionne de plus en plus sans explication et on nous dit que c’est normal. Les fois dernières, nous refusions au bénéfice de discussion. A présent, avec notre plein consentement et à grand renfort de juristes capitalistes, on nous rajoute que l’on devra payer sous simple lettre missive sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires au réglement. Vu le cadre actuel, un état des lieux s’impose. Cela fait plusieurs mois que nous demandons un état réel et mis à jour de l’ensemble des garanties consenties par la ville balayées par organisme.

M. MEI : En ce qui concerne votre dernière demande, M. Blaizot sera à votre disposition. Vous prendrez rendez vous. Tout est écrit dans le budget.

Mme ARNAL : Il y a une liste.

M. MEI : Où est cette construction ? C’est à l’endroit où était Foncia. Parmi les offices d’HLM avec lesquels nous travaillons, nous avons entre autres la LOGIREM, NEOLIA et FAMILLE PROVENCE. Ce sont des associations d’HLM solides. Nous sommes dans la situation de toutes les villes. Nous sommes dans la tradition de soutien au respect de la loi SRU qui est 20 % de logements HLM. Nous n’aurons pas de logements HLM si nous ne le faisons pas. Si nous n’avions pas confiance, nous ne travaillerions pas avec elles.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale
  M. Lambert 2
M. Amic 2
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini