Mme Primo : Afin de prendre en compte une modification sur les missions de la Régie Municipale du Service Extérieur des Pompes Funèbres, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au protocole de mise à disposition par la commune des moyens nécessaires à l’exécution des missions de fossoyage de la régie et à modifier en parallèle le règlement intérieur de cette instance (Avis favorable du Conseil d’Exploitation du 30 Juin 2011).
Modification
proposée : Ouverture, aménagement et fermeture de caveaux.
Il s’agit en fait pour des raisons de sécurité de bon maintien en état des caveaux, de donner la possibilité aux fossoyeurs municipaux de placer des barres et des planches entre les cercueils lorsque cela est nécessaire. Cette prestation sera facturée 25 euros et permettra aux familles de maintenir leurs caveaux en bon état.