M. PELTIER : Il est proposé de vendre une emprise de terrain de 165 m² (délaissé) située au Pesquier Nord (partie d’une aire de retournement de 322 m²) à M. Bénédiri qui s’est porté acquéreur au prix de 20 500 euros. Cette vente sera assortie de la condition particulière qu’aucun accès véhicule ne sera autorisé sur la partie vendue. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.
N°07 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de vendre une emprise de terrain communal situé lieudit Le Pesquier Nord Rapporteur M. Peltier
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