N°07 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'acquérir une emprise de terrain, propriété des consorts TROIN (Les Molx) Rapporteur M. Menfi

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M. MENFI : Dans le cadre des travaux de recalibrage du ruisseau des Molx, il est nécessaire d’acquérir deux emprises de terrain supplémentaires. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés correspondants.

- pour la section CE n° 13 de 539 m2 au prix de 8 624 euros

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
M.Rapuzzi
03 Gardanne actions
  04 Elan pour l’Avenir