M. PELTIER : Dans le cadre de la future implantation de l’A.N.P.E. dans les locaux de la Société de Secours Minière du Midi (Sécurité Sociale Minière), il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire :
à signer la convention jointe avec l’A.N.P.E. et la Sécurité Sociale Minière.
à acquérir le bâtiment d’une superficie de 819 m2 au prix de 555 000 euros.
à maintenir la Société de Secours Minière du Midi, locataire de 70 m2 environ, jusqu’à la fin octobre 2007 moyennant un loyer mensuel de 152,50 euros.
à signer, après compromis de vente, le projet de bail ci-annexé au profit de l’A.N.P.E. moyennant un loyer mensuel de 5 430 euros versé par trimestrialité.
à s’engager au nom de la Commune à aménager les locaux entre le 1er novembre 2005 et le 30 mai 2006 afin d’accueillir l’A.N.P.E.
Le montant des travaux est estimé à 730 000 euros T.T.C.
M. MEI : C’est une opération blanche. La commune acquiert la Sécurité Sociale Minière, la réaménage pour la louer à l’ANPE. Nous sommes en train de discuter aussi avec l’hôpital de jour pour qu’il puisse occuper les 200 m2 restants. En gros, c’est une opération blanche sur une quinzaine d’années.
Mme SCHOLLER : Je ne comprends pas comment vous arrivez à une opération blanche au regard du loyer demandé à l’ANPE.
M. RAPUZZI : Combien de temps l’ANPE compte-t-elle occuper les locaux ?
M. PELTIER : Le premier bail est pour neuf ans et l’ANPE espère ne jamais quitter ces locaux.
Mme SCHOLLER : Cette délibération, au-delà des questions de fonds qu’elle suscite, pose un problème de forme. En effet, Monsieur le Maire, vous nous proposez de nous déterminer en une seule délibération sur trois points différents :
acquérir les locaux de la SSM
engager des travaux d’aménagements pour un montant important
signer un bail avec l’ANPE
Trois points qui, bien qu’ayant un lien, nécessitent d’être appréhendés spécifiquement car ils peuvent aboutir à des votes différents.
Pour en revenir aux questions de fonds, nous nous interrogeons tout d’abord sur les motifs qui conduisent la municipalité à engager des dépenses aussi importantes pour l’aménagement de ces locaux puisqu’il s’agit de 730 000 euros, soit quasiment 5 MF. 730 000 euros qui s’ajoutent, bien entendu, au prix d’acquisition de 555 000 euros, ce qui représente un investissement total de 1 285 000 euros (c’est-à-dire environ 8,5 millions de francs). Il est clair qu’il est très utile d’accueillir l’ANPE en plein centre ville, mais cela doit-il l’être à un tel coût ?
Qu’est-ce qui justifie une participation financière aussi dérisoire de l’ANPE ?
Monsieur le Maire, vous qui vous plaignez toujours du désengagement de l’état envers les collectivités territoriales, pourquoi vous substituer à lui ?
Au moins, prenez du recul et de la hauteur et tentez d’optimiser cet investissement. Rien ne vous interdit d’élaborer un projet d’ensemble, qui associerait aux locaux administratifs en rez-de-chaussée, des logements en étage. En élevant l’immeuble à la hauteur du Crédit Agricole, les 819 m2 de surface au sol permettraient sans doute la construction d’une trentaine d’appartements à l’usage de personnes en difficulté. La résidence sociale SONACOTRA trouverait là un emplacement idéal. Cela offrirait l’avantage aux résidents de la SONACOTRA d’être en coeur de ville et de bénéficier des commerces, des écoles et des transports collectifs à proximité, tout en apportant un peu de vie quotidienne dans un secteur qui est actuellement déserté en-dehors des heures de bureau. De plus, le travail en partenariat avec la SONACOTRA sur un projet global s’avèrerait certainement une solution économe.
Pour conclure, nous vous demandons de bien vouloir scinder la délibération.
Pour le premier point, nous sommes favorables à l’acquisition de la Sécurité Sociale Minière, car cela peut permettre à la ville d’entreprendre une réhabilitation de la cité administrative qui est aujourd’hui particulièrement inesthétique.
Nous sommes aussi favorables à des travaux sur ces locaux dans la mesure où ils s’inscrivent dans un projet qui aille au-delà des aménagements exclusifs de l’ANPE.
Nous sommes favorables à la signature d’un bail avec l’ANPE. Mais nous n’approuvons pas le montant dérisoire du loyer.
En revanche, nous voterons contre la délibération si elle demeure inchangée.
M. PELTIER : Je vous propose, Mme Scholler, qu’avant de faire des déclarations, vous alliez consuter le POS et vous verrez qu’à cet endroit, vous ne pouvez rien construire car nous sommes en zone inondable. C’est impossible de construire. Même si ce n’était pas en zone inondable, nous ne possédons pas les conditions nécessaires. Il serait hasardeux, sans connaître la nature des fondations, de faire un étage. Vos projets étaient beaux mais impossibles. Nous ne pouvons pas augmenter le nombre de personnes présentes sur le site.
Mme SCHOLLER : Il n’y a pas de personnes sur le site.
M. PELTIER : Si, les salariés qui travaillent sur le site...
M. MEI : Il s’agit d’une convention entre trois partenaires : nous, l’ANPE et la SSM. Si tel n’était pas le cas, on risque de se trouver devant un organisme qui, comme les ASSEDIC, nous dise "nous ne sommes plus intéressés". On oblige comme cela à aller jusqu’au bout de la démarche. On a fait des calculs d’équilibre et l’opération sera une opération financière blanche. L’ANPE pourra accueillir les chômeurs dans de bonnes conditions, ce qui est important pour les personnes les plus démunies. Il est important de proposer à ces personnes un accueil de qualité.
Mme SCHOLLER : 700 000 euros dans vingt ans, il ne sera plus de qualité....
M. MEI : On verra. Je mets cette question aux voix.