Mme ARNAL : Conformément à la législation M14, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2011 porte sur le seul résultat d’exécution de la section de fonctionnement, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2012. Le compte administratif 2011 fait apparaître un résultat excédentaire de 5 171 219,33 euros. Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :
| SECTION | COMPTE | MONTANT |
| INVESTISSEMENT | 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés | 4 971 219,33 euros |
| FONCTIONNEMENT | 002 – Résultat de fonctionnement reporté | 200 000,00 euros |