Madame Arnal : les questions n°7 et n°8 portent sur des titres de recettes émis auprès de débiteurs n’ayant pas été honorés, des poursuites ont été engagées par Madame le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeurs les titres correspondants.
Montant : 3 066.53 euros (Jugement du Tribunal de Commerce d’Aix en Provence du 9 Novembre 2018)
M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote