Mme ARNAL : Les résultats de clôture de l’exercice 2016 s’élèvent à :
En fonctionnement : 6 756 767,74 euros
En investissement : 2 888 050,13 euros
On explique un résultat de fonctionnement aussi élevé du fait qu’on a récupéré l’excédent de la régie de l’eau et aussi une bonne maîtrise de la masse salariale. Et on se prépare, au niveau de la métropole en 2018, à pouvoir faire face à la situation et on a fait un certain nombre de choix qui permettent cet excédent.
M. AMIC : On a noté le budget et surtout le fonctionnement et le tour de passe-passe que vous avez fait sur le résultat de la régie de l’eau mais sur le budget de fonctionnement, on a toujours la problématique de la masse salariale liée à l’ensemble des emplois publics. Donc on voudrait votre avis, je crois que nous ne l’avons pas lu, ou peut être que ce n’est pas encore le moment de le donner sur le bilan social, votre analyse de l’absentéisme actuel, vous en avez parlé à différents conseils municipaux, et les efforts qui sont faits en matière de formation des salariés du service public de la ville de Gardanne et quelle est votre politique sur l’avenir pour les ressources humaines.
Mme PRIMO : Nous allons y revenir tout à l’heure puisqu’il y a quelques éléments dans le budget qui concernent le personnel puisque c’est un souci assez particulier sur la collectivité mais pas que... Parce que le personnel de la fonction publique territoriale est aujourd’hui un enjeu important sur le fonctionnement des collectivités. Spécifiquement, sur le bilan social, il est travaillé au mois de juin. Nous vous faisons passer les éléments statistiques sur l’absentéisme, les accidents du travail et autres différents critères...
Moi, ce que je vous propose, puisque vous posez un certain nombre de questions régulièrement, c’est que l’on fasse une commission spécifique sur cette question où on aborde y compris avec vous le constat et les mesures qui ont été mises en oeuvre aux alentours du mois de juin, si vous en êtes d’accord.
M. AMIC : Je vous en remercie.
Mme APOTHELOZ : Pour 2016, les prévisions étaient d’une capacité d’autofinancement de 1,3 million d’euros et au final elle est bien supérieure puisqu’elle s’établit à 3,57 millions d’euros, presque trois fois supérieure aux estimations préalables. C’est donc un excédent de 3,57 millions : nous avons donc 2,2 millions de plus que les prévisions avec un remboursement de prêt par anticipation, ce qui n’était pas prévu. Sachant que la commune de Gardanne a un taux d’endettement très faible par rapport à la moyenne nationale et des taux très bas. Pourquoi le choix d’un remboursement par anticipation et l’augmentation de la capacité d’autofinancement au lieu d’investir sur la ville ? Notre ville s’appauvrit. De nombreuses installations ont besoin de rénovation. De nouveaux projets auraient pu voir le jour alors que nous ne l’avons pas fait.
Deuxième point, concernant la baisse des dotations, depuis des années les chiffres sont annoncés, sont justifiés par la crise de l’euro, par la loi de finances de M. Sarkozy, puis l’entrée dans la CPA et maintenant dans la métropole et ils nous alarment et justifient une politique austère et peu ambitieuse. En 2015, la municipalité annonçait 2,3 millions d’euros en moins avec les dotations de 2016. Aujourd’hui, nous constatons qu’il y a moins 1,5 million au lieu de 2,8 millions, et ce en bonne partie compensé par les produits exceptionnels et la baisse prévue pour 2017 et seulement de 800 000 euros soit 2 millions de moins.
Donc vraiment nous avons les capacités d’investir, ce que nous ne faisons pas. Alors pourquoi justifier toujours par une politique nationale ou régionale une politique d’austérité au lieu d’investissement ? Les chiffres ne justifient pas cette politique restrictive d’austérité et la ville pourrait au contraire bénéficier d’investissements beaucoup plus complets.
M. MEI : Austérité ?! Nous sommes en train de construire le foyer 3ème âge, nous sommes en train de construire la future cuisine centrale, nous sommes en train d’aménager les deux routes, entrée et sortie de Gardanne. Avec les pompiers, il y a aussi un travail important qui se fait sur la caserne que nous avons aidée en offrant le terrain. Et j’oublie aussi de dire que dans les écoles, il y a aussi des sommes importantes qui sont prévues.
Alors est-ce qu’on pourra, Madame Apothéloz, continuer à investir autant dans un budget municipal avec la métropole que vous avez dénoncée ? Cela je ne le sais pas et je crains que ce ne soit pas le cas dans l’avenir. Je vais laisser la parole à Madame Primo pour quelques précisions.
Mme PRIMO : Les précisions, on va les donner tout à l’heure puisque nous allons voter le budget et au travers du vote du budget, on va vous donner l’explication concernant la stratégie qui a été mise en oeuvre de ne pas reporter sur l’investissement et de garder un excédent. Je crois qu’on l’avait déjà fait.
Notre politique est une politique prudente qui tient compte de l’entrée en métropole en 2018 plus la question essentielle du transfert de la voirie dans le cadre de cette entrée en métropole qui aura lieu en 2020. Mais vous verrez tout à l’heure au travers du vote du budget que la capacité d’investissement de la ville cette année qui s’élève à plus de 12 millions d’euros est un investissement qui, en tout cas, grâce au travail qui a été mis en oeuvre les années précédentes, permet à la commune de tenir bon du point de vue des engagements qu’elle a pris et des projets structurants qui vont préserver son avenir.
Mais je crois qu’il était juste, on a expliqué déjà cette stratégie et on y reviendra tout à l’heure, il était juste de se donner les moyens, parce que l’entrée en métropole n’a pas encore eu lieu, elle a lieu en 2018, plus 2020 pour la voirie, il est juste prudent et je trouve responsable, de prendre les mesures qui permettent à un moment donné que la commune puisse passer ce cap. Quant au remboursement d’emprunt anticipé, d’abord je crois que c’est à mettre à l’actif des capacités de la commune. Un remboursement d’emprunt anticipé, quand le taux est très élevé, ça nous permet de réduire notre taux d’endettement et par là, de pouvoir, si le besoin s’en fait sentir, avoir une capacité d’emprunt supplémentaire. C’est un premier point.
Deuxième point, vous savez qu’actuellement les taux sont bas. L’emprunt qui avait été racheté était un emprunt qui avait des taux beaucoup plus élevés et donc, il est important de pouvoir faire ce type d’opération. On devrait au contraire se féliciter de pouvoir le faire parce que c’est à mettre à l’actif de la bonne gestion de la commune que de pouvoir rembourser les emprunts et donc avoir une capacité d’endettement et donc un taux d’endettement de la collectivité largement au dessous de la moyenne départementale. Voilà ce que je peux dire pour l’instant. Nous allons revenir sur ce débat dans le cadre du vote du budget.