N°06 - Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté du Pays d’Aix (CPA) Rapporteur Mme Primo

Publié le

M. MEI : Vous savez que nous allons vivre des moments différents au 1er janvier 2014. Nous allons être intégrés, malgré notre volonté, dans la CPA. Donc, il y a un certain nombre de délibérations qui vont préparer notre entrée, ce que je regrette, mais on ne peut pas y revenir. Mme Primo a suivi plus que d’autre le problème du transfert des responsabilités et du personnel.

Mme PRIMO : Oui, encore que là, il ne s’agisse pas du personnel mais de la commission générale qui s’appelle la CLETC concernant l’intégration de Gardanne dans la communauté du pays d’Aix. C’est un problème de procédure puisque cette réunion s’est tenue avant le 1er janvier 2014. Il s’agit de l’ensemble des communes membres de la CPA à l’heure actuelle avant l’entrée de Gardanne et de Gréasque qui examinent les conditions dans lesquelles une nouvelle commune, entre autre Gardanne et Gréasque, entre dans la communauté. Ce que nous nous avons à constater, parce que la commune de Gardanne n’est pas membre de cette assemblée à ce moment là. Elle n’en sera membre qu’au 1er janvier 2014, mais nous avons été invités à y participer à titre consultatif et ce que chacun a constaté, c’est que l’entrée de la commune de Gardanne se faisait dans un cadre qui respectait à la fois la volonté de la commune et à la fois de l’intérêt de la CPA. Nous prenons acte de cela aujourd’hui.

VOTE
UNANIMITÉ