Mme ARNAL : La loi n° 91.429 du 13 mai 1991 a institué une Dotation de Solidarité Urbaine. Son article 8 stipule que les communes qui ont bénéficié de cette dotation doivent présenter au Conseil Municipal un rapport retraçant les différentes actions engagées au titre de cette subvention. Pour l’exercice 2012, la Commune de Gardanne a reçu 416 159,00 euros au titre de la D.S.U. Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport que vous avez sous les yeux.
M. CALEMME : Mme Arnal, vous dites un rapport ! Le rapport est quand même très léger. Je ne sais pas la définition du mot rapport chez vous... Une feuille !