N°06 - Exécution du Budget Principal avant son vote – Exercice 2019 - Rapporteur Mme Arnal

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Mme Arnal : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (montant des dépenses totales diminué des dépenses des chapitres 16 et 18). Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans les limites définies dans le tableau de la délibération correspondante et ce pour les dépenses d’investissement à hauteur de ¼ quart des dépenses 2018.

Monsieur le Maire : Chaque année, comme pour les associations, avant de voter le budget on a le droit à une avance de 25% qui nous permet d’attendre la délibération du vote du budget qui aura lieu en mars et qui nous permet de régler les problèmes. Cela permet de fluidifier le fonctionnement des Conseils Municipaux.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
  Mme Apothéloz 2
M. Baldo 2
M. Rigaud 2