N°06 - Décision modificative n° 1 - Budget Principal - Exercice 2008 Rapporteur Mme Arnal

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Mme ARNAL : Il est nécessaire en fin d’exercice de procéder à divers ajustements comptables par voie de décision modificative n° 1. Le détail des opérations est précisé dans la délibération :
- En section de fonctionnement
Les mouvements s’équilibrent en dépenses et en recettes à + 36 746 euros.
- En section d’investissement
Les mouvements s’élèvent à
+ 3 268 406 euros en recettes
+ 443 315 euros en dépenses

Il est proposé d’inscrire la section d’investissement en suréquilibre pour un montant de 2 825 091 euros.

M. SANDILLON : Monsieur le Maire nous propose d’adopter une décision modificative du budget de notre ville. Il est ainsi proposé de procéder à des ajustements en section de fonctionnement et à des modifications importantes en section d’investissement. Ainsi, c’est plus de 3,2 millions d’euros de recettes nouvelles en section d’investissement, soit près de 20% des recettes d’investissement prévues au BP 2008.

Décision d’autant plus surprenante que le vote proposé aujourd’hui nous conduira à dégager un excédent de la section d’investissement. L’équilibre budgétaire reste pourtant l’un des grands principes. La situation de l’excédent en section d’investissement reste une possibilité dans certaines situations particulières, et ce depuis seulement quelques années, le législateur ne l’autorise que depuis 1997.

Comment en est-on arrivé là à quelques jours de la clôture de l’exercice budgétaire ?

L’inscription de subventions importantes grâce au soutien du Conseil Général (contrat départemental : 2,6 millions, aménagement du nouveau Club de tennis : 627 000 euros, mur du CIRCOSC : 120 000 euros) a permis d’éviter une situation très tendue puisque les investissements menés en 2008 n’étaient pas complètement financés. Ce jeu d’écriture permet d’annoncer une situation excédentaire alors qu’elle n’est que virtuelle. D’autant plus que ces subventions seront touchées en 2009. Prenons l’exemple du déplacement du Club de tennis : comment comprendre que la subvention de plus de 600 000 euros n’ait pas été prévue au BP voté en mars ?

Heureusement que les travaux ont pris du retard, sinon nous aurions inscrit la recette après avoir inauguré le nouveau site donc après avoir engagé toutes les dépenses. Ce n’est pas un signe de transparence et de bonne gestion. Rappelons également ce soir à tous les Gardannais que la majorité municipale a engrangé près de 255 000 euros provenant de la hausse des impôts contre laquelle nous nous étions opposés.

Notre inquiétude est grande et la crise financière ne peut être la cause de tous nos maux, le prétexte à tous les renoncements. Tous les jours, le gouvernement justifie les restrictions budgétaires et les hausses des tarifs en utilisant cet argument. De grâce, n’utilisez pas les mêmes arguments que vous combattez pourtant avec force.

Certes, certaines dotations de l’Etat ont baissé, certes, le contexte national et international est peu favorable, mais la situation financière de notre ville se dégrade, structurellement, durablement.

Vous avez utilisé tous les leviers possibles, le recours à l’endettement s’est considérablement accéléré : 8 millions d’euros empruntés en 2007, dont 2 reportés sur 2008, 3 nouveaux millions empruntés en 2008, soit 11 millions en tout !

Vous ne vous êtes pas contentés de ce levier traditionnel, les impôts ont augmenté et les recettes des contributions directes (les 4 taxes) représentent aujourd’hui plus de 22 millions d’euros. Pourtant, nous conservons toujours la même difficulté à financer les investissements dont Gardanne a besoin.

2009 sera-t-elle l’année de tous les renoncements ? Le débat d’orientation budgétaire nous éclairera prochainement. Sera-t-elle une nouvelle année noire pour les familles gardannaises ? Après les impôts, l’eau, l’assainissement, quelle sera la nouvelle hausse ? La cantine scolaire, les impôts de nouveau ?

Pourtant, les campagnes d’affichage et les dépenses de communication sont toujours aussi nombreuses. Il serait temps de cesser d’attaquer l’Etat et de le rendre coupable de tout alors qu’il s’agit de mieux gérer l’argent public dans l’intérêt des Gardannais, pour répondre à leurs besoins et à leurs attentes.

Merci de votre attention.

M. MEI : Monsieur Sandillon, je ne vais pas répondre à toutes ces questions. Le taux d’endettement de la commune de Gardanne est entre 3% et 4%. C’est un des plus bas de la région. La Chambre Régionale des Comptes nous a dit "vous avez une marge de manoeuvre importante". C’est une situation saine. L’augmentation d’impôt, c’est le rattrapage du coût de la vie. En ce qui concerne l’avenir, M. Sarkozy est en train de nous préparer des lendemains qui déchantent. Le dernier Congrès des Maires s’est montré scandalisé par toutes les attitudes régressives de la politique Darcos. On a du souci à se faire mais pas que le maire de Gardanne, tous les maires !

Vous parliez des terrains de tennis, le Président du Conseil Général nous a demandé de libérer un terrain pour agrandir la caserne. Nous avons donc pensé à les installer sur les terrains existants. Nous avons commencé les travaux qui sont d’ailleurs presque finis. Je pensais que le Président du Conseil Général respecterait ses engagements et il les a bien respectés. Ne vous inquiétez pas, je le dis aux gens qui sont dans la salle, la situation de la commune est saine. Je suis inquiet par contre sur ce qui va se passer maintenant !

Mme PRIMO : Sur la question pourquoi nous n’avions pas prévu les sommes des subventions du Conseil Général au Budget Primitif 2008, la raison en est simple : ces sommes concernant à la fois l’aide du Conseil Général sur les tennis La Palun et le C.D.D.A. ont été votées pour l’un en juillet et pour l’autre fin octobre. Ces sommes ne pouvaient être inscrites au Budget Primitif 2008 voté en mars. Pour autant, la Ville avait largement engagé ces travaux.

Je rappelle que lorsque nous avions émis l’idée de cette subvention, on attendait un vote. Vos collègues avaient émis des réserves sur le fait qu’on ne devait pas se permettre d’émettre un quelconque doute sur le fait que cette subvention serait versée.

Un deuxième rappel : je suis étonnée de votre intervention. Tout le monde a entendu, votre groupe également, les menaces qui ont pesé sur la Dotation de Solidarité Urbaine, qui sont provisoirement écartées. Un certain nombre de maires, toutes couleurs confondues, ainsi que des maires socialistes, se sont élevés contre les menaces qui pèsent sur la Taxe Professionnelle.

On ne peut pas avoir un double langage. Dire un certain nombre de choses sur les mesures qui sont prises et puis ici, traduire ces mêmes éléments en disant que c’est la commune qui gère mal.

M. SANDILLON : D’autres choses auraient pu être faites, quand même.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale   M. Calemme
M. Sandillon
ABSTENTIONS
Mme Cruveiller
 ?Mme Ferrarini
M. Lambert
M. Amic