N°06 - Avis du Conseil Municipal sur les mesures de Carte Scolaire pour l'année 2009 Rapporteur M. Pinet

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M. PINET : L’Inspecteur d’Académie vient de nous faire part de sa décision quant à la nouvelle carte scolaire pour la rentrée 2009/2010. Sur notre commune, il propose l’ouverture à surveiller de la sixième classe maternelle à Biver et la fermeture de la quatrième classe maternelle à Fontvenelle.

Une nouvelle fois, on nous demande d’approuver une pratique uniquement comptable de l’Education Nationale. La gestion des effectifs enseignants guidée par une politique de suppressions de postes en est réduite à adapter, chaque année, le nombre de classes en fonction du nombre d’enfants presque à l’unité près. On ouvre et on ferme des classes sans réelle concertation de fond, ce qui conduit certaines années des enseignants à se retrouver avec des effectifs très lourds alors même qu’il était prévisible qu’une classe devrait être réouverte l’année suivante. L’Education Nationale se doit de prendre en compte les contraintes que ces ouvertures et ces fermetures successives génèrent pour les communes et l’équipe enseignante.

Soucieuse de l’intérêt de l’enfant et de la qualité de l’enseignement, la municipalité s’est engagée dans une réflexion autour de la répartition des effectifs scolaires sur la commune. Ce travail permettra de faire à Monsieur l’Inspecteur d’Académie une contre proposition visant à maintenir les classes actuelles avec des effectifs raisonnables et dans un souci évident de rééquilibrage.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas donner un avis favorable aux mesures préconisées par l’Inspection Académique et ce, dans l’attente de l’élaboration d’une contre-proposition par la ville, visant à un rééquilibrage entre les effectifs des classes maternelles de Biver et de Fontvenelle, notamment par un réexamen du périmètre scolaire.

Mme CRUVEILLER : Dans la revue municipale Energies N° 299, en juillet dernier, nous avions déjà pointé le problème des fermetures de classe. Certaines classes de notre commune sont surchargées, d’autres non. Nous pensons que tous les établissements scolaires devraient être équilibrés. Le but : éviter de fermer des classes et les alléger. Nous pensons qu’au-delà des écoles maternelles de Biver et de Fontvenelle, le périmètre scolaire de notre commune devrait être revu dans son ensemble. Nous voterons pour cette délibération.

M. AMIC : La carte scolaire 2009 pour les Bouches-du-Rhône a été dévoilée le 19 février 2009. Sur les 10 000 classes maternelles et élémentaires dans notre département, 34 vont être fermées en raison, paraît-il, de la baisse de leur nombre d’élèves et pour 22 autres, c’est l’expectative (surveillance). On nous parle d’une trentaine de classes qui vont être créées dans des écoles qui vont voir leurs effectifs croître. On nous parle aussi d’une dizaine de classes supplémentaires dans d’autres écoles si la prévision de la hausse de leur nombre d’élèves est confirmée. On nous dit que le département devrait compter 174 591 élèves scolarisés à la rentrée prochaine, soit une baisse de 334 enfants, ce qui est au passage en complète inadéquation avec l’évolution démographique du département.

Quels seront les résultats de cette politique qui s’appuie davantage sur la comptabilité basique et dogmatique que sur l’anticipation à moyen terme ? Je vais vous les dire : la moyenne d’élèves par classe s’établira à 22 environ (zone d’éducation prioritaire) et 25 environ hors Zep. Il faudra faire avec des classes surchargées. Il faudra faire avec la perte de dix postes d’enseignants mis à disposition. Il faudra faire sans 84 postes d’enseignants Rased (Réseaux d’Aides Spécialisées pour Enfants en Difficulté) qui vont être sédentarisés.

A Gardanne, nous devrions faire encore un peu plus avec toujours un peu moins. Cela n’est pas acceptable et serait irresponsable par rapport à la formation et donc à l’avenir de nos jeunes. Nous refusons de donner un avis favorable à l’Inspection et souhaitons participer à l’élaboration d’une contre proposition.

M. CALEMME : Comme chaque année, nous attendons avec appréhension, surtout ces dernières années, les annonces de l’Inspecteur d’Académie concernant les mesures de carte scolaire pour notre commune. Il annonce pour cette rentrée malheureusement une fermeture de classe à la maternelle de Fontvenelle et propose une ouverture à la maternelle de Biver qui était attendue.

Vous nous demandez de rendre un avis défavorable à ces deux mesures dans l’attente d’une révision des périmètres scolaires concernés. La solution que vous nous proposez de transférer une partie des enfants de Biver sur la maternelle de Fontvenelle pour sauvegarder une classe présente de nombreux inconvénients. On déshabille Pierre pour habiller Paul !

En-dehors du fait qu’elle se heurtera au mécontentement de nombreux parents d’élèves bivérois, cette proposition ne règlera pas d’une part le problème du sureffectif de la maternelle de Biver car nous savons que vous prévoyez de nouvelles constructions de logements sur Biver, ce qui entraînera automatiquement une augmentation des enfants scolarisés dans les années à venir. D’autre part, cette proposition risque de compromettre l’équilibre fragile des effectifs pour les deux écoles élémentaires de Biver.

En effet, nous savons que le problème des écoles de Biver, c’est que nous avons une école maternelle (les Terrils Bleus) pour deux écoles élémentaires (Mistral et Cézanne). Donc, si nous voulons éviter de trop faibles effectifs dans les classes de CP (et donc des risques de fermetures), nous sommes contraints d’avoir de gros effectifs en dernière année de maternelle. Il y a donc un besoin impérieux d’agrandir l’école maternelle de Biver. La Ville n’a pas pu malheureusement acquérir le terrain et les locaux appartenant au Diocèse qui jouxtent l’école et qui était la seule solution pour agrandir l’école, et ce à moindre frais.

Nous vous demandons d’étudier sérieusement la possibilité d’installer provisoirement cette 6ème classe dans l’école élémentaire Cézanne qui dispose de locaux disponibles, afin de prendre le temps de trouver une solution pérenne (renégocier avec le Diocèse, regroupement des écoles élémentaires par cycles, nouvelle construction...?).

Quant à la fermeture annoncée à l’école de Fontvenelle, nous devons nous mobiliser, comme à chaque fois, aux côtés des parents d’élèves et des enseignants pour faire revenir l’Inspecteur d’Académie sur sa décision. Pour ne pas hypothéquer l’avenir, nous vous demandons, Monsieur le Maire, de donner un avis défavorable bien sûr à la fermeture d’une classe à Fontvenelle mais de donner un avis favorable à l’ouverture d’une 6ème classe à Biver, en étudiant une solution provisoire dans les locaux de l’école élémentaire. Merci de votre attention.

M. PINET : La discussion est engagée, tout le monde va y participer. Il y a une commission qui se réunira. Nous avons déjà rencontré les directions d’écoles concernées. Il y a des directions qui ne sont pas d’accord. La mettre aussi sur du primaire, c’est difficile car ce n’est pas toujours possible de mélanger les primaires et les maternelles, tout est différent : toilettes, cours de récréation, etc... Ce n’est pas ce soir que nous allons décider de tout cela. Il y a des discussions qui doivent être faites et qui seront faites. Il y aura concertation et propositions.

M. PELTIER : Contrairement à ce que vous avez dit, la commune n’a pas du tout renoncé à acheter le terrain. Dans le cadre du PLU, les emplacements réservés existent. La discussion avec le Diocèse n’est pas terminée et rien n’interdit de penser que nous puissions arriver à un accord. Après, la question sera plus budgétaire que technique ou de principe.

M. LAMBERT : Encore une fois les problèmes de classes qui ferment reviennent sur Gardanne. C’est la 4ème fois en quatre ans et nous avons déjà eu cinq classes fermées, ces trois dernières années ! Notre groupe va voter pour cette délibération. Pourquoi avons-nous hésité ? Ce choix va obliger des familles à prendre la voiture tous les jours pour amener leurs enfants à Fontvenelle, des enfants qui ne seront pas scolarisés avec leurs copains de quartier, et puis dans trois ou quatre ans, un problème aux écoles primaires de Biver, car ces enfants placés à Fontvenelle seront manquants pour une classe de primaire de Cézanne ou Mistral.

Je rappellerais que notre groupe demande depuis plus d’un an maintenant la mise en place d’une table ronde sur les enjeux de l’école primaire, réunissant municipalité, équipe enseignante, employés municipaux liés aux écoles et représentants des parents d’élèves. Cette table ronde est urgente, urgente parce que c’est aujourd’hui qu’il faut prendre les décisions pour dans six mois, deux ans, cinq ans.

Parce que quand je découvre avec effarement l’état de l’école de Paul Cézanne à Biver, avec des murs lépreux, un faux plafond qui menace de tomber, des accès de sécurité peu conformes, des fenêtres qui ne ferment plus laissant toute la chaleur s’échapper à l’extérieur, je suis inquiet. Et quand je lis les comptes que l’on nous a présentés (2008) pour n’y trouver (à moins que je ne me trompe et je suis prêt à le reconnaître) qu’une somme d’investissement de 6 000 euros pour les écoles, je me pose des questions.

Alors nous, nous voterons pour et nous vous rappelons que nous demandons la tenue sans délai d’une table ronde sur les écoles à Gardanne. Merci.

M. PINET : M. Lambert donne une image vraiment catastrophique. Paul Cézanne, nous l’avons visité avec la Commission, les choses ont été notées. Vous parlez de sécurité qui n’est pas vraiment bien assurée. Je crois que la Commission de Sécurité est passée et a donné son accord. Je ne vois pas où est la question que vous soulevez ! La sécurité est assurée dans l’école. Il n’y a pas de problème. Les écoles Mistral et Cézanne seront prioritaires en ce qui concerne les travaux.

M. LAMBERT : Nous n’avons que 6 000 euros d’investissement !

M. MEI : Chaque année, il y a des sommes très importantes qui sont mises dans les écoles. Une année, nous faisons un effort plus important dans une école, l’année qui suit dans une autre. Nous sommes en train de rénover peu à peu toutes les écoles. Quant à savoir ce qui va se passer dans cinq ans, nous ne pouvons pas le savoir à l’avance. Nous ne savions pas qu’on allait fermer une classe. Sachez que dans ce domaine, la commune de Gardanne fait des investissements considérables.

M. EL MIRI : Le chiffre donné par M. Lambert n’est pas le bon, je mettrais ça sur le compte du décalage horaire causé par le voyage dans les Landes. Il s’agit de 57 000 euros et non de 6 000 euros comme nous pouvons le lire page 26, M. Lambert. Ce n’est pas la même somme.

M. LAMBERT : Je note la somme de 57 000 euros mais je ne sais pas à quoi elle correspond.

M. MEI : Nous vous l’expliquerons. C’est dans le budget primitif 2009.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Lambert
M. Amic
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
  M. Calemme
M. Sandillon