N°06 - Avance sur subvention au C.C.A.S Rapporteur Mme Pona

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Mme PONA : C’est l’avance sur la subvention du CCAS. Le budget primitif de la commune ne sera voté qu’au mois de mars 2019, il est proposé au Conseil Municipal, afin de ne pas entraver le bon fonctionnement du CCAS, de réaliser une avance sur subvention de 25 % de la subvention accordée en 2018, un montant de 210 000 euros.

MONSIEUR LE MAIRE : Quand une association en a besoin aussi, on fait une avance de 25 %. Monsieur Rigaud ?

M. RIGAUD : Il y a quelques années, cette avance de 25 % aux associations était quasiment coutumière. Est-ce une exception ou est-ce une règle qui peut se réitérer pour d’autres associations ?

MONSIEUR LE MAIRE : C’est valable pour tout le monde. Aujourd’hui, on vous pose la question sur l’avance pour le CCAS, mais d’autres associations peuvent avoir un versement de 25 % d’avance.

M. ABDELALI : C’est quelque chose que l’on peut réaliser très facilement avec des organismes publics auxquels la ville est rattachée, par exemple le CCAS. S’agissant des subventions aux associations, depuis quelques années, pour celles-ci, c’est beaucoup plus compliqué. On a eu des remontées avec la Trésorerie, car cela préjuge de facto du montant que l’on va accorder l’année suivante et cela pose des problèmes. On peut donc le faire très facilement avec le CCAS et c’est plus compliqué avec les Associations.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ