N°06 - Autorisations de programme : Délibération modifiant la délibération du 24 mars 2011 Rapporteur Mme Arnal

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Mme ARNAL : Dans le cadre du budget 2011, le Conseil Municipal a actualisé, par délibération du 24 mars 2011, les Crédits de paiement annuels des autorisations de programme. L’avancement des travaux nécessitant l’ajustement des Crédits de Paiements, et afin de parvenir à une exécution budgétaire plus précise, il est proposé au Conseil Municipal de modifier dans le cadre de la Décision Modificative n° 1 au budget 2011 les Crédits de Paiements 2011 de deux opérations :

- APCP 0702 : Aménagements hydrauliques des Molx : certains problèmes rencontrés sur le chantier ont ralenti l’avancement : le crédit de paiement (CP) 2011 est donc diminué de 200 000 euros et reporté sur le CP 2012

- APCP 1001 : Aménagement du Cours - tranche 3 : le démarrage a commencé plus tôt que prévu. Les Crédits de Paiement 2011 et 2012 sont augmentés de 200 000 euros en 2011 et 300 000 euros en 2012, et ceux de 2013 et 2014 diminués du même montant.

N° APMontant de l’APMandaté avant le
1er janvier 2011
CP 2011CP 2012CP 2013CP 2014
0702 2 472 791 € 752 791 € 785 000 € 935 000 € 0 € 0 €
1001 5 247 246 € 78 687 € 1 655 000 € 2 715 000 € 750 000 € 48 559 €
VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité municipale
M. Lambert (2)
M. Calemme
M. Sandillon
  Mme Cruveiller (2)