Monsieur le Maire : L’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, et ce pour la durée de son mandat, certaines attributions relevant de sa compétence. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de déléguer à Monsieur le Maire les attributions détaillées dans la délibération jointe en annexe et ce conformément aux conditions fixées par l’assemblée délibérante.
Y-a-t-il des questions ?
Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.