N°06 - Approbation des nouveaux statuts du SABA – Voeu de désignation d'un représentant au Comité Syndical - Engagement d'une procédure de labellisation EPAGE Rapporteur Mme Laforgia

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Mme Laforgia : On va résumer les deux questions, car de par l’entrée dans la Métropole on est obligé de modifier les statuts du SABA. La loi du 27 janvier 2014 sur la Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) a créé une compétence nouvelle, la GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations), compétence obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre depuis le 1er janvier 2018. L’objectif étant de concilier, urbanisme, prévention des inondations et gestion des milieux aquatiques. A ce titre, la Métropole Aix-Marseille Provence et la communauté d’Agglomération Provence Verte se sont substituées au 1er janvier 2018 et pour la GEMAPI aux communes-membres du SABA, désormais Syndicat Mixte.

En vue d’accompagner au mieux la mise en oeuvre de cette compétence et la feuille de route opérationnelle, le SABA s’attache à travailler en étroit partenariat avec les EPCI concernés. L’exercice des missions GEMAPI est reconnu comme devant être associé aux missions complémentaires hors GEMAPI, dans le cadre d’une gestion intégrée, à l’échelle pertinente à maintenir qu’est le bassin versant.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver :
- La modification statutaire du SABA en y inscrivant sa transformation en syndicat mixte fermé et en intégrant ses nouveaux membres. Cette démarche implique une révision des règles de fonctionnement et de représentativité et l’engagement d’une procédure de labellisation EPAGE ;
- Le retrait de la commune du SABA accompagné de l’acceptation du retrait des autres communes-membres ;
- D’émettre le voeu que soient désignés Mme Laforgia comme Titulaire et M. Bagnis comme suppléant.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ