Mme ARNAL : Des titres de recettes émis auprès de débiteurs n’ayant pas été honorés, des poursuites ont été engagées par Madame le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeurs les titres correspondants d’un montant total de 163,26 euros euros.
N°06 - Admission en non-valeur - Titres de recettes créances irrécouvrables - Exercices 2015/2016 Rapporteur Mme Arnal
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