N°06 - Admission en non valeur – Titre de recette créance irrécouvrables - Exercice 2014 Rapporteur Mme Arnal

Publié le

Mme ARNAL : Un titre de recettes émis auprès d’un débiteur n’ayant pas été honoré, des poursuites ont été engagées par Madame le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, le titre n’a pu être recouvré. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeurs le titre correspondant d’un montant de 245 euros.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Garella (2)
M. Calemme (2)
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
Mme Cruveiller
  M. Lepoittevin
Mme Garcia