Mme PONA : L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le délégataire d’un service public produit chaque année avant le 1er juin à l’autorité délégante un rapport comportant les comptes retraçant la totalité des opérations afférantes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d’une annexe permettant à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public. Dès communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte. Considérant que la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 30 mai 2013 a émis un avis favorable sur le rapport et qu’il a été joint à la convocation et à l’ordre du jour pour information des membres du Conseil Municipal, il est proposé d’en prendre acte par délibération jointe en annexe.
Mme CRUVEILLER : Je souhaiterais juste redonner la position de notre groupe sur la Maison de Clairefont à Bandol. Nous n’étions pas d’accord pour confier la gestion et les investissements de Bandol à Vacances Tourisme Famille : parce que la gestion lui est confiée pour 20 ans. Parce qu’elle s’est enrichie sur le compte de la commune. Parce que la ville s’est endettée de 3 000 000 d’euros en 2007 en contractant un prêt à risque, dénoncé d’ailleurs par notre groupe le 6/10/2011. Le risque financier a depuis été provisionné au budget. Parce que les frais financiers coûtent environ 110 000 euros par an à la commune alors que la ville ne perçoit que 1 500 euros par an, soit un déficit de plus de 108 000 euros par an pour la commune ! Parce que seulement seize familles de Gardanne ont fréquenté la résidence Clairefont en 2012.
Pourquoi M. le Maire n’avez-vous pas revendu la Maison de Clairefont ? Le prix d’acquisition n’était pas élevé, la ville aurait pu réaliser une forte plus value. Celle-ci aurait permis de financer des structures, des équipements chez nous, à Gardanne. Ce qui pour autant, n’aurait pas remis en cause votre projet de faire partir quelques familles des plus défavorisées en vacances. Nous n’y sommes pas opposées. Franchement, la ville aurait mieux fait d’acquérir une colonie de vacances pour nos enfants ? Merci pour votre écoute.
M. CALEMME : Nous étions favorables à l’achat de la Maison Clairefont à Bandol et pour la première fois cette année, depuis l’acquisition par notre Ville en 2007 de ce centre, il est porté à notre connaissance un rapport détaillé et très instructif de ce centre. Conformément à la législation... Ce rapport réalisé par l’actuel délégataire concerne le bilan de l’année 2012 et comprend, outre le bilan comptable, de nombreux renseignements au sujet des divers travaux d’entretien effectués, l’état des effectifs (3 permanents et 5 saisonniers), le résultat des enquêtes de satisfaction (globalement bon sauf concernant les animations) et même les travaux d’investissement engagés depuis le début de l’année 2013.
Mon attention s’est particulièrement portée sur les statistiques de fréquentation de ce centre pour l’année 2012. En effet, nous vous avons interpellé à plusieurs reprises ces dernières années pour obtenir ces chiffres mais l’opacité était de mise. Et je comprends maintenant pourquoi. Durant toute l’année 2012, 474 familles ont été accueillies à Bandol dont 15 familles de Gardanne !! Soit seulement 3 % de la fréquentation totale du centre !
Donc nous pouvons clairement affirmer que ce Centre de Bandol, dont notre ville s’est portée acquéreur en 2007 pour 3 Millions d’euros (sans parler des importants travaux d’investissement réalisés depuis) bénéficie à 97 % à des familles hors de Gardanne.
Ce n’est pas faute de vous avoir prévenu, notamment en 2011, je rappelle un extrait de notre intervention de l’époque : « Il suffit de prendre connaissance des tarifs appliqués pour bien se rendre compte qu’ils ne sont pas des plus abordables. Pour sept jours de location au Centre de Bandol, il vous en coûtera pour un couple sans enfant en pension complète plus de 800 euros (soit 80 euros de moins que pour un couple non gardannais) ». Ce tourisme n’avait de « social » que le nom ! Encore une opération de communication !
Les coûts des séjours sont trop élevés pour une très grande majorité des familles gardannaises. D’où l’échec au niveau de la fréquentation. Vous n’avez pas été capables de négocier de vraies conditions avantageuses pour les Gardannais, et en particulier pour les plus modestes d’entre eux, contrairement à ce que vous aviez annoncé en 2007 lors de l’achat du Centre aux Houillères. Quel gâchis quand on pense à toutes ces familles de notre commune qui pourraient profiter de vacances paradisiaques sur ce site exceptionnel, qui rappelons-le fait partie de leur patrimoine.
Mme PONA : Déjà, l’histoire des prix, vous prenez toujours au plus haut ! Sachant que plusieurs offres sont proposées, puisqu’on peut prendre la nuitée, la demi-pension... Il faut laisser le choix aux personnes, on ne va pas les contraindre à partir constamment en pension complète. Le prix s’applique aussi en fonction des différents revenus, il y a plusieurs tranches par rapport aux revenus des familles et il y a aussi de multiples dispositifs pour les aides. Donc, tout le monde maintenant, puisque les vacances sont devenues un sujet délicat pour toutes les familles qui ont eu à grignoter sur le budget culture et vacances, donc on a mis en place des dispositifs comme les chèques vacances, les bons CAF... Il n’y a vraiment pas de portes fermées. C’est un choix, les gens font un choix. On a la possibilité d’aller et à la montagne, où là, il y a 80 % de Gardannais, Ailefroide s’est réapproprié aux Gardannais, et Bandol ça va venir différemment, mais l’accès à la plage, nous, on le propose. On n’a pas spéculé sur la plage !
M. MEI : Je pourrais ajouter qu’on a proposé à 21 familles d’aller passer gratuitement leurs vacances, et sur les 21 familles, la plupart ont choisi Savines, sur le lac de Serre-Ponçon, et quelques-unes la montagne. Il n’y a que deux familles je crois qui ont choisi Bandol. On leur a laissé la liberté. Alors pourquoi VTF ? VTF, c’est un organisme de tourisme populaire, qui est proche des idées socialistes d’ailleurs, parce que la plupart sont des militants socialistes, et nous avons trouvé une convergence de conception, donc c’est effectivement à la portée des gens. Non seulement ils passent des vacances pour se bronzer et pour se reposer, mais aussi il y a toute une action culturelle qui est menée et je pense que c’était bien d’offrir une panoplie de possibilités à nos concitoyens et à d’autres. Je voudrais rappeler que Bandol, c’est une priorité pour les gens des bassins miniers.
M. AMIC : Vous parlez de convergence avec le délégataire de service public, peut-être que vous, vous en avez, mais nous nous n’en avons aucune. C’est vous qui le rencontrez et c’est vous qui parlez avec lui. A propos de parler avec lui, lors de notre dernière intervention sur ce sujet, outre le fait que la commune se fait spolier et que le résultat de votre politique en matière de centre de vacances au bord de l’eau est celui qu’on voit aujourd’hui, douze familles dont la plupart malheureusement sont obligées d’être invitées par la mairie pour y aller est très clair et très net comptablement. Maintenant, revenons-en à la question que nous avions posée la dernière fois.
Le centre de Bandol, c’est une très très bonne affaire pour le délégataire. Vous avez porté le financement et vous le donnez à un tiers avec lequel vous partagez des intérêts de convergence. Je ne sais pas exactement ce que vous avez dit, et les histoires socialistes, je n’en ai rien à faire. Moi, ce qui m’intéresse, c’est le permis de construire que vous, Monsieur le Maire, vous avez autorisé à poser au délégataire, dont vous avez clairement refusé de nous donner le contenu la dernière fois. Evidemment, on pose la question donc on va avoir quelque chose. Peut être on aurait pu l’avoir dans la délibération, peut être qu’il faudra attendre la prochaine mouture d’Energies, mais en tout cas, si aujourd’hui, il pourrait nous être présenté ce document, on avait prévenu en son temps avec M. Sandillon, de la constructibilité...
M. MEI : M. Amic, vous l’avez dans votre dossier.
M. AMIC : Non, je ne l’ai pas moi.
M. MEI : Si vous l’avez.
M. AMIC : Je ne l’ai pas... Et Mme Ferrarini non plus !
M. MEI : Moi je voudrais rappeler que l’association VTF est une association sans but lucratif. Elle ne gagne pas d’argent, sinon à devoir le réinvestir dans le tourisme social. Ne vous inquiétez pas... Donc, je le mets aux voix. Ceux qui sont favorables le manifestent en levant la main.
M. SANDILLON : Monsieur le Maire, il ne s’agit pas d’être favorables sur le rapport…
M. MEI : Monsieur Sandillon, celui qui préside, c’est moi ! Donc je le mets aux voix.
M. SANDILLON : Il s’agit de prendre acte du rapport.
M. MEI : Si vous ne voulez pas le voter...
M. SANDILLON : Ce n’est pas que je ne veux pas le voter, je veux bien en prendre acte mais ne déformez pas l’objet de la délibération. Il s’agit de prendre acte qu’on a bien lu le rapport. Donc nous allons voter favorablement, on l’a le rapport !
M. MEI : Voilà, alors je le mets aux voix.