N°05 - Désignation des délégués de la commune au sein du comité Syndical Intercommunal d'Aménagement du Bassin de l'Arc (SABA) – Délibération annulant et remplaçant la délibération du 27 Mars 2008 Rapporteur M. Pintore

Publié le

M. PINTORE : Par courrier en date du 26 avril 2011, Monsieur le Président du SABA a informé la ville qu’en raison du nombre important de communes adhérentes au syndicat, des difficultés pour assurer la pleine mobilisation des délégués étaient apparues. Pour remédier à cela, le Conseil Syndical du 14 avril 2011 a délibéré en faveur de la modification de la représentation des communes, chaque commune ayant à l’avenir un seul délégué titulaire et un délégué suppléant. En conséquence, Monsieur le Maire propose de désigner M. Bastide en qualité de titulaire et M. Comti en qualité de suppléant pour représenter la commune.

VOTE
UNANIMITÉ