N°05 - Création d’une Commission Communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées Rapporteur Mme Blangero

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Mme BLANGERO : La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose aux communes de plus de 5 000 habitants la création d’une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de créer cette commission dont la liste des membres sera fixée par arrêté.

M. MEI : Vous nous demandez donc la mise en place d’une commission communale ?

Mme BLANGERO : Exactement. Nous y travaillons déjà depuis quelques mois.

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