Monsieur Pardo : La loi N°2015-90 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques stipule qu’à compter du 1er janvier 2016, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé par décision du maire prise après avis du Conseil Municipal. Considérant que la liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante, il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter la liste des établissements commerciaux autorisés à déroger à la règle du repos dominical pour 2019, comme détaillé dans la délibération correspondante.
Il donc est demandé au Conseil Municipal d’accorder le même nombre de dimanches d’ouverture que l’année dernière. Vous avez un minima et un maxima, nous sommes au minimum.
Monsieur le Maire : Vous avez la liste des établissements dans la délibération.
Monsieur Rigaud : Si j’ai bien lu la demande de Carrefour, il demande 12 jours, on ne leur en accorde que 5, c’est ça ? Je suis tout à fait d’accord.
Monsieur Pardo : Tous les établissements n’ont pas besoin de faire la demande, il y a aussi les concessionnaires autos qui ont fait une demande au travers de leur syndicat.
M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.