N°05 - Admission en non-valeur - Titre de recette créance irrecouvrable (Remboursement frais d’expertise) - Exercice 2014 Rapporteur Mme Primo

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- Montant : 41,86 euros

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Garella
M. Calemme
Mme Aznif 2
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
Mme Cruveiller
 

M. Lepoittevin
Mme Garcia