N°05 - Admission en non-valeur - Titres de recettes créances irrecouvrables – Exercices 2010/2011/2012 Rapporteur Mme Arnal

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Mme ARNAL : Des titres émis auprès de divers débiteurs n’ayant pas été honorés, des poursuites ont été engagées par Madame le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeurs les titres correspondants, et ce pour un montant de 2 520,45 €uros.

M. MEI : C’est peu de choses. Alors, il y en a qui sont partis. Il y en a pour qui la dette est tellement peu importante que si on avait des frais, ce serait plus important. 2 500 euros, c’est peu de chose.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
Mme Cruveiller (2)
  M. Amic
M. Sandillon
M. Calemme
Mme Facchini