M. MEI : Je laisse la présidence du Conseil Municipal à Madame Primo pendant le vote des comptes administratifs.
Mme ARNAL : Le désengagement financier de l’Etat en 2015 a eu comme impact une nouvelle dégradation de l’épargne brute de la ville qui atteint en 2015 son niveau le plus bas depuis près de dix ans. Les mesures prises par la ville dès le mois d’octobre 2015 afin de limiter la consommation des crédits de fonctionnement à 90 % du budget voté, comme la perception de recettes ponctuelles ou exceptionnelles qui dépassent cette année le million d’euros, ont permis à la ville de terminer l’exercice avec un excédent de fonctionnement de 3,5 millions d’euros, soit 2,5 millions de plus que celui escompté. Surtout, cet excédent nous a-t-il permis de terminer l’exercice sans puiser dans nos réserves d’environ 4,5 millions, sans contracter de nouveaux emprunts et tout en continuant à investir à un niveau comparable aux exercices précédents.
Ces résultats, plus que bienvenus dans le contexte actuel, ne doivent pas nous faire oublier que l’essentiel reste encore à faire. D’ici 2018, la ville devra trouver de nouvelles marges de manoeuvre en section de fonctionnement en raison principalement de la capacité d’autofinancement qui ne sera que de 1,3 million en 2016 et qui selon toute vraisemblance continuera à se dégrader en 2017. Les excédents seront donc cette année, hormis la couverture du besoin de financement de l’exercice 2015, reportés essentiellement en section de fonctionnement.
M. GARELLA : Deux petites remarques sur le compte administratif de 2015. La première qui contredit quelque peu votre discours sur les méfaits de la CPA : donc je lis la dernière page sur les recettes d’investissements au terme de l’année 2015 : c’est avec la Communauté d’agglomération du Pays d’ Aix que la ville a financé son programme d’investissement. Les ressources propres et les subventions ont contribué à hauteur de 4,9 millions avec pour conséquence une diminution spectaculaire du besoin de financement sur l’exercice, en baisse de 2,3 millions sur un an, atteignant son niveau le plus faible depuis 2010 et l’épargne brute dégagée en 2015 qui n’a pas été consommée en totalité cette année, a permis de renforcer à hauteur de 100 000 euros le fonds de roulement de la commune, le portant à 4,6 millions contre 4,5 millions en 2014. Alors c’est vrai que l’entrée de notre ville dans la CPA n’a pas vraiment été néfaste.
Sur le compte 2015, également une petite remarque, c’est sur le dérapage de la masse salariale de plus de 5 %. J’ai en mémoire ici même Monsieur le Maire qui l’a dit à maintes et maintes reprises, ça a été souligné par la Chambre des Comptes Régionales, c’était un rapport de 2008 je crois, relativement ancien, qui notait ce fait. Monsieur le Maire disait : "Gardanne, c’est une ville bien gérée, sauf sur le personnel où on est trop nombreux". Je pense que je paraphrase à peu près ce qui a été dit assez souvent. Donc, compte tenu de la baisse des dotations de l’Etat, pourquoi avoir ce dérapage de 5 %, sachant que nous sommes déjà suffisamment nombreux au service de la commune et de ses administrés. Si c’est pour les rythmes scolaires, on aurait pu former du personnel pour s’occuper de cela ou alors passer par des associations mais on aurait bien aimé avoir une réponse sur ces 5 % de dérapage.
Mme PRIMO : Premièrement, concernant la CPA, l’année à laquelle vous faites référence, c’est l’année où la CPA a, dans la prévision de l’entrée en métropole, redistribué l’ensemble des fonds avec les 36 communes qui faisaient partie de la CPA. Donc, à aucun moment, on ne peut comparer ce qui s’est passé l’année dernière et au moment de l’entrée de la commune dans la CPA. On maintient qu’au moment de l’entrée de la commune dans la CPA, la commune de Gardanne a rapporté de l’argent à la communauté et pas le contraire. Nous le maintenons !
C’est vrai que ce qui s’est passé la dernière année, et on le dit régulièrement à chaque Conseil Municipal, c’est Mme Joissains, Présidente de la CPA, a décidé, avec l’accord de l’ensemble des communes, on s’est bien entendu là dessus, qu’on allait entrer en métropole avec le moins d’argent possible dans les caisses de la communauté et cet argent allait être redistribué aux communes et donc à Gardanne comme l’ensemble des autres communes. C’est un premier point.
Le deuxième point, concernant le personnel, je ne crois pas qu’à aucun moment le maire de Gardanne ait dit qu’on était trop nombreux au niveau du personnel. Ce n’est pas comme ça que les choses ont été dites. Les 5 % au niveau du personnel, vous dites "dérapage". Je ne sais pas si ce mot est écrit dans le texte, en tout cas, moi je ne dis pas dérapage. Je dis que nous avons fait des choix effectivement au niveau notamment du secteur Education, que dans la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, le choix qui a été fait par la commune, c’est de mettre en place ces nouveaux rythmes scolaires avec des agents avec un statut et au service public.
Et je trouve qu’il est malvenu, pour quelqu’un qui soutient la politique gouvernementale à l’occasion d’un transfert sans précédent d’une responsabilité de l’Etat en matière d’éducation nationale vers les collectivités territoriales, de reprocher à celles qui le font avec le service public de faire des "dérapages". Vous assumez ce que vous dites, moi je pense qu’avoir fait les choix que l’on a fait en matière de service public pour l’éducation de nos enfants, c’est un choix qui au contraire honore la collectivité.