Mme PRIMO : Comme vous le savez, il s’agit du vote du Compte Administratif donc le Maire n’a pas à statuer sur cette question. Je vous propose qu’il reste quand même présent.
Mme ARNAL : L’exécution du budget 2010 se caractérise d’une part par une très bonne tenue des dépenses de fonctionnement et d’autre part par des recettes de fonctionnement conformes à nos prévisions. L’épargne de gestion importante, induite par un taux de réalisation de 95 % du budget de fonctionnement et des recettes de fonctionnement en augmentation (plus 3 %), a compensé la perte de dynamisme de la TP estimée à 1 million d’Euros.
La conjugaison de ces deux éléments a permis de dégager un résultat de fonctionnement remarquable (4 815 926 Euros) qui sera repris au BP 2011 et autorisera la poursuite du programme d’investissement.
L’exécution budgétaire de la section d’investissement affiche un taux global de réalisation de 75 %, pour un montant de travaux d’environ 10 millions, ainsi qu’un résultat de clôture de 1 055 746 Euros. En 2010, l’ensemble des opérations conduites par la municipalité a été financé sans recours à l’emprunt. Les excédents constatés en 2010 seront affectés au BP 2011 et permettront sans recours à l’emprunt, ni augmentation de la pression fiscale, de continuer les actions et opérations déclinées dans le programme communal.
Ce document confirme le choix de la municipalité de préserver sa capacité d’autofinancement (en particulier depuis 2008) pour limiter la dépendance aux crédits de transferts de l’état inscrite dans la réforme de CT.
Je me permets également de vous rappeler que la réforme de la TP, qui n’est autre qu’un cadeau de plus à l’endroit des grands groupes multinationaux, se révèle être dans les faits un transfert de fiscalité des entreprises vers les ménages et se traduit dans l’absolu par une remise en cause du principe constitutionnel de libre administration de CT. En supprimant les bases historiques de taxation des entreprises, le législateur a non seulement creusé son propre déficit budgétaire mais a également placé communes, EPCI, départements et régions sous perfusions.
Concrètement, pour chacune de ces structures, cela va se traduire par une stagnation de leurs ressources sans moyen d’y déroger. En effet, même les quelques CT « gagnantes » de cette réforme devront contribuer au financement du manque à gagner des structures qui voient leurs moyens diminuer, le solde étant financé par une énième dotation de l’Etat. Au final, tout le monde y perd, et Gardanne plus particulièrement. Perdu le million d’Euros supplémentaire annuel issu de la croissance des bases de TP et perdu aussi notre propre autonomie fiscale donc financière qui passe dès 2011 de 60 % à 40 %. En d’autres termes, dès l’année prochaine, la ville ne décidera plus que d’un peu plus du 1/3 de ses ressources.
Dans ce contexte, parce nous faisons résolument le choix de l’intérêt général, principe premier du service public et parce que nous nous donnons les moyens de promouvoir la liberté d’action de notre ville, nous avons construit un budget 2011 offensif, pour un service public solidaire et une politique d’investissement ambitieuse.
M. SANDILLON : En parcourant avec attention votre document de présentation, j’ai certes pu mesurer la qualité du travail entrepris par les services, tant ceux qui ont participé à l’élaboration de ce document, que ceux qui ont contribué à contenir les dépenses réelles de fonctionnement et notamment les charges à caractère général. L’exécution budgétaire est bonne, disons-le. Et elle est le reflet de prévisions bien ajustées. L’analyse est pertinente et sincère.
On relativise même les économies réalisées sur les fluides en reconnaissant qu’une erreur de facturation d’EDF en 2010 fausse l’analyse et que les dépenses de carburants ont été en partie imputées sur d’autres budgets annexes. Notons également que les produits fiscaux de notre commune sont en hausse (+3 % en 2010) représentant un total de produits d’environ 25 millions d’euros.
Cette somme importante nous rend en effet dépendants de l’évolution des dotations de l’Etat, dépendants des produits fiscaux qui devraient évoluer défavorablement dans les années à venir en raison de la Réforme de la Taxe Professionnelle que nous avons dénoncée ensemble et à juste titre.
Pourtant, rien n’est fait pour lutter contre cette dépendance. Les produits d’exploitation du patrimoine sont très faibles pour une commune de notre taille. Dans ce contexte, le projet de parc photovoltaïque ne peut être perçu que comme un atout à long terme visant à rééquilibrer nos ressources, à réduire notre dépendance et à ne pas être condamnés à augmenter encore les impôts ou les tarifs comme en 2008. Cette analyse est à rapprocher de la décision de la Majorité de confier ce beau projet à une multinationale allemande dont les intérêts sont bien éloignés de nos préoccupations...
Au-delà des analyses techniques, quelle surprise également de constater que la majorité déclare avoir réalisé les 2/3 du programme communal à la mi-mandat !! J’ai consulté avec beaucoup d’attention le petit livret intitulé "Gardanne, un projet partagé". Pour le coup, effectivement, j’ai partagé. J’ai redécouvert les engagements pris en 2008 et je tenais à vous les rappeler de peur que vous ne les oubliiez et que vous considériez d’ici un an que le programme est achevé.
Quid de la plateforme de covoiturage, des cheminements piétons et cyclables, des trottoirs en centre ville, notamment dans le quartier du Clos Reynaud, très fréquenté depuis que le stationnement se fait rare sur le Cours ?
Quid de la création d’une nouvelle structure d’accueil pour le troisème âge et de l’agrandissement du Foyer ?
Quid de l’agrandissement de l’école de Biver, de la réouverture du poste de police et de la fameuse crèche ?
Quid de la Maison des Associations, du réaménagement du COSEC et de la création d’un bassin couvert de 25 mètres ?
Quid de l’accession sociale à la propriété et de la création de petits logements à loyer modéré en centre ville ?
J’aurais pu poursuivre l’énumération pendant longtemps... Des paroles aux actes, il y a en effet un écart et vous allez sans doute me garantir que tous ces projets sont à la réflexion des Comités de pilotage que vous avez su judicieusement créés pour éloigner les élus de l’opposition pourtant porteurs de nombreuses propositions dans ces domaines.
Alors oui, cette année, votre exécution budgétaire est bonne, comment pourrait-il en être autrement lorsque le budget de notre Ville n’est porteur d’aucune ambition... Merci de votre attention.
Mme CRUVEILLER : Après analyse du Compte Administratif principal de 2010, il ressort que les dépenses réelles de fonctionnement restent encore trop importantes par rapport à la moyenne des communes de même strate que Gardanne d’environ 7 000 000 d’euros, soit 26,17 % de plus. Sur ces mêmes bases, elles continuent d’augmenter sur 2011, pour des dépenses prévisionnelles de 8 000 000 d’euros au dessus de la moyenne de la strate soit 30.75 %.
Nous constatons une amélioration des charges générales de - 6.88%, sur l’exercice 2010. Pour autant, il est évident que ce poste de charge doit encore diminuer. Nous vous l’avions déjà signalé en 2009. Nous remarquons cependant que nos interventions sur les années précédentes n’ont pas été vaines. En effet, nous pouvons constater que les dépenses de personnel se rapprochent aujourd’hui de la moyenne nationale de la strate. L’avenir est incertain, en conséquence, ces efforts devront se poursuivre sur les prochaines années.
Vous avez finalement décidé de créer une crèche sur Biver, tant attendue, et ce depuis plusieurs années, par les familles bivéroises. Nous aurions souhaité que ce projet soit présenté à l’ensemble des élus du conseil municipal et à la population avant d’être budgété. On aurait ainsi évité des mécontentements, des inquiétudes inutiles et/ou des oppositions qu’il faudra peut être gérer lors de la réunion publique que vous avez fixée au 31 mars 2011.
Si la crèche est un équipement important pour notre commune, le jeu de boules l’est tout autant. C’est 80 à 100 personnes par jour qui se retrouvent au jeu de boules de Biver. C’est donc un lieu d’échanges et de rencontres conviviales important pour notre population. Il doit rester proche du centre ville, pour en faciliter l’accès aux personnes âgées qui n’ont pas de voiture et pour éviter à ceux qui en ont une, de l’utiliser systématiquement. Déjà en 2010, nous avions demandé que le jeu de boules de Gardanne soit rénové. A ce jour, il ne l’est toujours pas. Pouvez-vous nous dire, M. le Maire, ce que vous comptez faire clairement des deux jeux de boules de notre commune ?
Concernant la nouvelle organisation des transports publics intra muros, nous espérons que ce nouveau service public, qui a fortement perturbé notre population sur les premiers mois de l’année, permettra d’augmenter la fréquentation des bus dans notre ville. A titre indicatif, sur la commune de Bouc Bel Air, le minibus assure gratuitement le transport des personnes âgées familialement isolées, sans moyen de locomotion personnel ou qui bénéficient d’une carte d’invalidité.
Nous nous exprimerons davantage sur ce sujet, en fin d’année, après un premier bilan. Une fois de plus ce projet ne nous a pas été présenté, et encore moins à la population. Vous avez passé le projet Omnibus sous silence, jusqu’à ce que tout le monde le découvre en même temps. C’est une attitude ni responsable ni respectueuse.
La nouvelle tarification des repas du foyer restaurant a certainement été votée par le conseil d’administration du CCAS. Quand ? On ne sait pas… Cette information aurait pu nous être communiquée sans qu’on le demande. Nous estimons que les tarifs appliqués depuis le 1er janvier 2011 ne sont pas équitables. Il y a trop de différences entre le tarif à l’aide sociale et les autres, soit 1.27 euros à 5.80 euros pour les repas pris sur place, et pour le portage des repas à domicile, 1,87 euros à 7 euros. La population de Gardanne n’est pas riche, et pour ceux qui gagnent légèrement plus, la pension de retraite reste modeste. Ils sont bien souvent non imposables.
A titre indicatif, pour le portage des repas à domicile, le tarif normal appliqué sur la commune de Bouc Bel Air est de 4.04 euros, soit 42 % moins cher que chez nous, pour une population plus aisée ! Sans remettre en cause le premier prix, nous vous demandons, M. le Maire de revoir avec le directeur du CCAS, les trois autres tarifs des repas pris sur place et à domicile.
Il arrive aussi qu’un changement de situation financière survienne d’une année sur l’autre. Exemple, si les revenus d’un retraité baissent en 2011 par rapport à 2010, alors il lui faudra attendre 2012 pour changer sa situation. Pour régulariser la situation, le CCAS demande l’avis d’imposition qui arrive seulement en fin d’année. Et pendant toute l’année 2011, notre retraité paye plein tarif. Il faudra qu’il attende 2012 pour payer son repas moins cher.
Ce n’est pas acceptable. Il suffirait de demander à notre retraité de fournir au CCAS sa déclaration de revenus établie au mois de mai, accompagnée des justificatifs de ses pensions de retraite, pour que ses tarifs puissent baisser en cours d’année, comme vous le faites d’ailleurs, M. le Maire pour la cantine scolaire. Nous vous demandons, M. le Maire, de revoir le mode de fonctionnement avec le directeur du CCAS. Ainsi, vous redonneriez du pouvoir d’achat à nos retraités !
Les commerces ont été fortement impactés par la crise et les travaux du cours. Aussi, nous vous demandons de ne pas appliquer les nouvelles taxes aux commerces du centre ville jusqu’à la fin des travaux du cours. Il est possible que cette décision ait déjà été prise, mais si tel est le cas, elle n’a pas été rendue publique.
Pour nous, l’argent public est sacré, et un sou est un sou. En réduisant les dépenses réelles de fonctionnement sur l’année 2011, vous devriez pouvoir accéder à nos demandes et satisfaire ainsi notre population. Merci pour votre écoute.
Mme PRIMO : Simplement un élément, parce que je pense que l’intervention de Mme Cruveiller est un peu complémentaire à celle de M. Sandillon.
M. CALEMME : Je n’ai pas trouvé !
Mme PRIMO : Je peux dire ce que j’ai trouvé moi ! Un peu complémentaire dans le sens où c’est un budget ambitieux qui tient compte des engagements pris dans le contrat communal et qui tient compte aussi de la situation très particulière des communes concernant la réforme des collectivités territoriales.
M. Sandillon a dit un certain nombre de choses plutôt positives et notamment sur le travail qui a été mené. Nous en prenons acte. Vous remerciez les services ; je remercierais aussi les élus de la majorité parce que l’objectif c’est de tenir le contrat sans mettre une pression fiscale supplémentaire sur les ménages tout en mettant en oeuvre un service public de qualité qui va tenir compte de ce qui baisse. Ce budget est la traduction de ce souci là.
Un dernier point et c’est là que c’est complémentaire avec l’intervention de Mme Cruveiller, concernant la tarification sociale. Cette tarification sociale est, pour l’année 2011, mise en place pour la première fois et au fur et à mesure de son évolution et des conséquences de la manière dont les retours se font, nous sommes particulièrement à l’écoute dans tous les secteurs et pas simplement dans le secteur du CCAS. Je parle du Scolaire, de la Petite Enfance, afin de voir comment les choses se passent, quelle traduction nous en faisons pour adapter ces tarifs aux possibilités des usagers.
Maintenant, et Monsieur Sandillon le sait bien, pour être sur sa commune lui-même interessé par la question budgétaire, vous savez bien qu’à l’heure actuelle, au niveau des communes, pouvoir tenir les enjeux, c’est effectivement quelque chose qui demande beaucoup de travail. Ce budget traduit ce travail, avec ce qu’on peut avoir d’incertitudes : comment nous allons pouvoir sur une année ou deux faire en sorte que les engagements pris soient possibles. Les jeux de boules, nous y reviendrons. Mais il y a un vrai souci de la collectivité par rapport au maintien, voire à la rénovation des jeux de boules.
M. PARDO : Nous avons voté une délibération afin de rester maître de la TLPE et d’exonérer nos petits commerçants et il ne me semble pas que Mme Cruveiller était absente à la séance de ce Conseil Municipal...
Mme CRUVEILLER : Je parlais des terrasses.
M. PARDO : La redevance pour occupation du domaine public est obligatoire. Nous ne pouvons pas assurer les terrasses à la place des commerçants. Et on ne peut pas occuper le domaine public sans autorisation.
Mme CRUVEILLER : Vous pouvez les faire exonérer s’ils le souhaitent... Monsieur Menfi, vous-même, vous leur avez dit que vous étiez d’accord pour qu’ils ne paient pas !
M. MENFI : Heureusement que je n’étais pas seul à cette réunion ! M. Pardo et d’autres personnes étaient avec moi. Le problème était le paiement pendant les travaux. Est-ce qu’ils devaient payer ? La partie concernée par les travaux ne paye pas mais l’autre partie paye et c’est tout à fait normal. Pour ceux qui sont aujourd’hui sur le cours, pendant deux ans les travaux sont engagés, il est bien évident que cela ne s’adresse pas à eux. Par contre, sur le boulevard Carnot, sur le cours Forbin, les commerçants ont retrouvé toutes leurs activités, leurs terrasses, donc ils payent... C’est comme si aujourd’hui, on ne faisait plus payer les forains !
Mme CRUVEILLER : Je vais faire quand même un supplément d’information. Quand on fait des travaux sur un cours, c’est tout le cours qui est perturbé. Il y a moins de places, moins de véhicules et le chiffre d’affaires de tout le monde s’en trouve affecté. Au boulevard Carnot, le bar de la Gare n’a pas de terrasse.
M. PARDO : Ils viennent de nous la demander. Pour 30 m².
M. MENFI : Je ne voudrais pas élargir le débat mais notre programme, tout le monde peut se rappeler qu’il est ambitieux. Nous ne sommes qu’à la moitié du mandat.
M. SANDILLON : On est passé des deux tiers à la moitié, c’est déjà mieux !
Mme PRIMO : Je vous propose que chacun écoute celui qui parle parce que sinon plus personne ne comprend.
M. MENFI : Nous avons un programme ambitieux, nous venons de le rappeler, nous ne sommes qu’à la moitié du mandat. En ce qui concerne les trottoirs du Claou, nous y travaillons aussi bien en Commission d’Urbanisme qu’en Commission de Travaux. Mais il n’est encore pas sûr que nous en soyons les propriétaires. Nous nous y sommes engagés. Vous avez parlé de l’accession sociale à la propriété. Bientôt, il va y avoir une réunion sur l’aide à l’accession sociale. Ce qui a été demandé, c’est que quelques trous soient bouchés aux jeux de boules.
Mme BLANGERO : Si je peux me permettre, pour le CCAS, il n’y a pas eu de baisse d’effectif pour les usagers, malgré la tarification. Au contraire, nous sommes toujours en augmentation. Nous travaillons sur un projet pour accueillir tout ce monde. S’il y a une personne en difficulté, nous n’attendons pas le nouvel avis d’imposition pour intervenir. Si vraiment nous avons une personne en difficulté à cause de la tarification, c’est notre rôle d’étudier son cas. Cela s’est déjà produit et nous continuerons à recevoir ces personnes là.
Mme CRUVEILLER : Je voudrais répondre...
Mme PRIMO : Non, c’est à Monsieur Amic. Je vous rappelle quand même que nous en sommes à la question sur le compte administratif...
M. AMIC : Vous avez donné beaucoup d’éléments positifs mais nous avons posé des questions assez claires. Vous avez essayé de noyer le poisson en parlant de la complémentarité des interventions. Je vous propose des questions pratiques sur deux ou trois aspects :
la structure d’accueil du foyer 3ème âge
l’agrandissement du foyer
la création d’un bassin couvert sur 25 mètres
Mme PRIMO : Pour ce qui concerne ces questions précises, nous sommes sur le compte administratif. Tout à l’heure, nous allons voter le budget primitif et des éléments vont être donnés avec un peu plus de précisions.
M. CALEMME : Alors on reposera la question tout à l’heure.
Mme CRUVEILLER : Je veux répondre !
Mme PRIMO : Je passe au vote.
Mme CRUVEILLER : Je veux répondre, laissez moi répondre !