N°04 - Opération de réhabilitation de 169 logements "Les Côteaux de Veline" - Quartier Les Aires - Autoriser Monsieur le Maire à accorder une garantie d’emprunt à la Société LOGIREM – Délibération annulant et remplaçant la délibération du 4 mars 2010 Rapporteur Mme Arnal

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Mme ARNAL : Par délibération en date du 4 mars 2010, le Conseil Municipal avait décidé d’accorder à la Société LOGIREM une garantie d’emprunt pour l’opération de réhabilitation de 169 logements de la Résidence "Les Côteaux de Veline". La Caisse des Dépôts et Consignations a souhaité que soit porté sur la délibération le taux d’intérêt actuariel (1,85%) et que l’article 3 soit modifié (la Société LOGIREM s’étant trompée dans sa rédaction). En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’annuler et de remplacer la délibération du 4 mars 2010 par celle jointe en annexe.

M. MEI : C’est la même, à la modification près.

VOTE
UNANIMITÉ