N°04 - Fixation du nombre des membres siégeant au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale Rapporteur M. le Maire

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M. MEI : Conformément aux textes en vigueur, le Conseil Municipal fixe par délibération le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS. Il est rappelé que Monsieur le Maire en est Président de Droit et qu’il comprend un nombre égal de personnes non membres de notre assemblée nommées par Monsieur le Maire conformément au Code de la Famille, et de membres élus de notre assemblée.

Il est proposé de fixer ce nombre à 16 membres, soit 8 membres extérieurs et 8 membres du Conseil Municipal.

VOTE
UNANIMITÉ