M. MEI : Conformément à la législation, il appartient au nouveau Conseil Municipal de fixer, après consultation des organisations syndicales, le nombre de représentants au Comité Technique communal. Ce nombre doit être compris entre quatre et six membres. Il est proposé de fixer le nombre des représentants à 12 soit 6 membres du Conseil Municipal et 6 membres représentant le personnel communal. Nous avons voulu maintenir la parité.
N°04 - Fixation du nombre de représentants siégeant au sein du Comité Technique Rapporteur M. le Maire
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