N°04 - Création d’une commission dans le cadre de la concession d’aménagement du Parc d’activités de Morandat - Désignation des membres du Conseil Municipal Rapporteurs M. le Maire/M.Pintore

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Melle Nérini : Dans le cadre de la procédure de la concession d’aménagement pour le Puits Y. Morandat, il est nécessaire qu’une commission soit constituée au sein du Conseil Municipal. Cette commission émettra un avis sur les candidatures reçues préalablement à l’engagement des discussions mentionnées à l’article R300-7 du Code de l’Urbanisme et le Conseil Municipal désignera le concessionnaire sur proposition au vu de cet avis. En conséquence, il est proposé de désigner les membres de cette commission vous avez la délibération sur votre table.

Monsieur le Maire : Nous avons proposé avant le Conseil Municipal l’élargissement de la commission aux membres du Groupe Elan pour l’Avenir et à ceux du Groupe Gardanne Action.

Melle Nérini lit la liste des propositions :

Monsieur le Maire membre de droit – Madame Primo suppléante

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
 M. Pintore  M. Pierazzi
 M. Menfi  M.Peltier
 Mme Aznif  Mme Privat
 Melle Nerini  M. Bastide
 Mme Apotheloz  Le suppléant sera désigné ultérieurement par le Groupe Elan pour l’Avenir
 Mme de Féligonde  M. Goulin
VOTE
UNANIMITÉ