N°04 - Créances éteintes : clôture pour insuffisance d'actif - SARL Le 57 Rapporteur Mme Laforgia

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Mme LAFORGIA : Par jugement en date du 21 février 2017, le Tribunal d’Aix en Provence a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de la SARL le 57 et le mandataire a établi un certificat d’irrécouvrabilité en date du 16 octobre 2017. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur le titre d’un montant total de 758,14 euros soit 482,77 euros TTC en Eau et 275,37 euros TTC en Assainissement.

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