N°04 - Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de Prestation de Service Unique (P.S.U.) avec la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône - Contrat d'objectifs et de financement 2017/2020 Rapporteur Mme Kadri

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Mme KADRI : La Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône propose à la Ville la signature d’une convention de "Prestation de Service Unique" (PSU), qui est un contrat d’objectifs et de financement pour les Etablissements d’Accueils Petite Enfance. En contrepartie de cette convention, la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône s’engage à la prise en charge de 66 % du prix de revient horaire d’un Etablissement d’Accueil Petite Enfance dans la limite du prix plafond fixé par la CNAF, déduction faite des participations familiales.

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