N°04 - Autorisations de programme - Modification de la délibération du 24 avril 2014 Rapporteur Mme Primo

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Mme PRIMO : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les autorisations de programme pour l’exercice 2014 ont été approuvées lors du Conseil Municipal du 24 avril 2014. Dans le cadre de la décision modificative n° 1 au Budget 2014, il est nécessaire d’ajuster 11 autorisations de programme ainsi que les crédits de paiement 2014 comme détaillé dans le tableau joint en annexe de la délibération.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
  M. Garella
M. Calemme
Mme Aznif 2
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
ABSTENTIONS
M. Lepoittevin
Mme Garcia
Mme Cruveiller