N°04 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de cession d'ouvrage avec la Société du Canal de Provence (S.C.P) lieudit les Moulières Rapporteur Mme Nérini

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Madame Nérini : Encore le Canal de Provence qui cette fois, nous fait don de ses ouvrages dont il n’a plus l’utilité et qui est situé sur une parcelle communale lieu-dit les Moulières.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ