N°04 - Approbation du rapport annuel de la Commission Communale pour l'Accessibilité - Année 2018 Rapporteur M. le Maire

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Monsieur le Maire : Conformément à la loi N°2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le rapport annuel de la Commission Communale pour l’Accessibilité. Ce document a été transmis à tous les conseillers municipaux avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent conseil municipal. Je voulais rappeler que nous sommes l’une des communes qui fait le plus d’efforts pour se mettre en conformité avec la loi. Ce qui permet aux handicapés de pouvoir accéder dans des conditions normales aux commerces, aux installations municipales etc...

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ