Mme PONA : Il est rappelé au Conseil Municipal que les travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux doivent faire l’objet d’un débat au sein de l’assemblée délibérante. La commission du 30 mai 2013 a donc examiné :
le rapport d’activités de VTF concernant la Maison de Clairefont de Bandol
le rapport annuel du Service de l’Eau et de l’Assainissement
le rapport annuel sur la qualité et le prix de la collecte des déchets
ménagers
le bilan d’activités de la Régie des Transports
le bilan d’activités de la régie des Pompes Funèbres
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
de prendre acte que le rapport spécial des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux a bien été transmis et était joint avec la convocation à chacun des membres du Conseil Municipal.
que le rapport spécial a fait l’objet d’un débat en Conseil Municipal