N°04 - Approbation du rapport spécial de la Commission Consultative des Services Publics Locaux - Année 2013 Rapporteur Mme Pona

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Mme PONA : Il est rappelé au Conseil Municipal que les travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux doivent faire l’objet d’un débat au sein de l’assemblée délibérante. La commission du 30 mai 2013 a donc examiné :
- le rapport d’activités de VTF concernant la Maison de Clairefont de Bandol
- le rapport annuel du Service de l’Eau et de l’Assainissement
- le rapport annuel sur la qualité et le prix de la collecte des déchets ménagers
- le bilan d’activités de la Régie des Transports
- le bilan d’activités de la régie des Pompes Funèbres

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- de prendre acte que le rapport spécial des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux a bien été transmis et était joint avec la convocation à chacun des membres du Conseil Municipal.
- que le rapport spécial a fait l’objet d’un débat en Conseil Municipal

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
  Mme Cruveiller (2)