N°04 - Admission en non valeur – Titres de recettes créances irrécouvrables – Exercices 2006/2007/2008 Rapporteur Mme Arnal

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Mme ARNAL : Certains titres émis auprès de divers débiteurs n’ont pas été honorés, et malgré les poursuites engagées par Monsieur le Receveur Municipal, celles-ci se sont avérées infructueuses et les titres n’ont pu être recouvrés. En conséquence, il est nécessaire d’admettre en non-valeur ces titres pour un montant de 9 499,42 euros.

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