N°04 - Admission en non valeur – Titres de recettes – Créances irrécouvrables - Exercices de 2007 à 2011 Rapporteur Mme Arnal

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Mme ARNAL : Des titres émis auprès de divers débiteurs pendant les exercices 2007 à 2011 n’ayant pas été honorés ; des poursuites ont été engagées par Madame le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeur les titres suivant les états correspondants, et ce pour un montant global de 7 570,15 euros.

VOTE
UNANIMITÉ