N°03 - Avance sur subvention au CCAS Rapporteur Mme Arnal

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Mme ARNAL : Considérant que le budget primitif de la commune ne sera voté qu’au mois de mars 2016, il est proposé au Conseil Municipal, afin de ne pas entraver le bon fonctionnement du CCAS, de réaliser une avance sur subvention. L’avance représenterait 25 % de la subvention accordée en 2015, soit 237 500 euros.

VOTE
UNANIMITÉ