N°03 - Autoriser Monsieur le Maire à accorder l'exonération de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) aux entreprises de la ville ayant une enseigne commerciale Rapporteur M. le Maire

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Monsieur le Maire : L’article 16 de l’ordonnance n°2020-460 du 22 Avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de COVID19 permet aux collectivités de pouvoir exceptionnellement adopter un abattement ou une exonération de la TLPE par dérogation aux articles L2333-8 et L2333-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce avant le 1er septembre 2020. En conséquence ; afin de soutenir l’activité économique, des entreprises qui exercent leurs activités sur la ville et ayant une enseigne commerciale, il est proposé au Conseil Municipal de les exonérer à 100% de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour l’année 2020.

Cette exonération de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure va permettre d’alléger les charges fixes des entreprises de Gardanne et de Biver. Chaque année, cette taxe rapporte 200 000 euros de recettes à la commune qui par cette décision fait un geste fort d’aide aux entrepreneurs Gardannais et Bivérois qui ont connu une baisse d’activité durant le confinement et vivent une reprise difficile.

Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions ? Oui, Monsieur Porcedo.

Monsieur Porcedo : Monsieur le Maire permettez-moi de vous interroger ou d’interroger votre adjointe aux finances puisque cela la concerne j’imagine, sur le but recherché par cette mesure, en vous apportant une précision que vous connaissez probablement c’est qu’il se trouve que la TLPE actuellement en vigueur exonère toutes les surfaces d’enseignes jusqu’à 12 m2. Si l’objectif est de soutenir le commerce local, vous conviendrez qu’il y a peu d’enseignes de commerces locaux qui ont des surfaces supérieures à 12 m2 d’enseignes. Alors ceux que vous allez soutenir et cela ne fait aucun doute, ce sont les grandes surfaces.

Voilà, ceux-là vous allez les soutenir, en revanche, vous aviez une possibilité et cela aurait été un acte fort que vous pouviez poser à ce conseil municipal qui était réellement d’engager comme l’on fait de nombreuses communes autour de nous avec l’appui de la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence notamment, et les services de la Métropole, d’engager la possibilité de prioriser des achats chez les commerçants Gardannais. En lieu et place de cela, vous prenez une mesure que je ne conteste pas sur le principe et que nous voterons, mais vous prenez une mesure dont on peut dire qu’elle est destinée au commerce local. C’est une mesure qui est destinée essentiellement aux grandes enseignes qui possèdent plus de 12 m2 de surface d’enseigne. Je vous invite à faire le compte sur les Cours de Gardanne et à Biver du nombre de commerces concernés par l’exonération de la TLPE.

Monsieur le Maire : Les enseignes de 12 m2 ne concernent pas uniquement les grandes enseignes de l’alimentaire comme vous les nommez, mais également l’ensemble des entreprises sur la commune de Gardanne et Biver qui représentent un nombre de plus de 1 000 entreprises.

Monsieur Bessaih : Merci Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, nous vous soutiendrons dans vos initiatives concernant le soutien et le développement de nos entreprises, de nos commerces et de nos artisans. La TLPE c’est effectivement 190 000 euros dans le budget précédent et sa suppression est-elle le levier le plus efficace pour soutenir notre économie ? Cette suppression de la TLPE ne va-t-elle pas bénéficier seulement aux grands groupes de la grande distribution ? Les PME, les artisans et nos petits commerces verront-ils un changement ?

Pour notre part, il est nécessaire de poursuivre un travail sur le long terme pour dynamiser et valoriser nos entreprises Gardannaises et Bivéroises. Communiquer davantage sur nos entreprises nous semble primordial, comme changer les habitudes de consommation des habitants et habitantes de notre ville. Vous avez certainement lu, l’étude réalisée par la Chambre de Commerce qui est très complète et apporte énormément d’outils. Enfin nous devons en tant qu’élus, montrer l’exemple en consommant localement et en privilégiant les entreprises Gardannaises et Bivéroises quand cela est possible. Je vous remercie.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur le Maire : Manifestement, il semblerait que les abstentions ne soient pas prises en compte.

Madame Planidis : Non, les abstentions ne sont pas prises en compte, c’est soit pour, soit contre, soit sans avis.

Monsieur le Maire : C’est pour, contre ou sans avis.

Monsieur Jorda : Nous ne sommes pas sans avis, Monsieur Bessaih a exprimé notre avis. Nous ne sommes pas sans avis, nous nous abstenons sur le vote. Si ce n’est pas compté comme abstention, nous ne participons pas au vote tout simplement. Mais nous avons un avis.

Monsieur le Maire : Nous allons compter les abstentions.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 24
M. La Piana (02)
Mme Richard
M. Porcédo
Mme Musso
M. Priouret
  M. Jorda (02)
M. Bessaih
Mme Gamèche
M. Bendjeguellal